Informations légales

Mentions légales

1. Identification de l'éditeur du site (propriétaire du site)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site Flocage Express est édité par la société :

  • Dénomination sociale : ARD
  • Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 10 rue des Jaulnes, 77690 Montigny-sur-Loing, France
  • Immatriculation (RCS) : 794 145 953 R.C.S. Melun
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR16794145953
  • Directeur de la publication (gérant) : Aurélien Roche
  • Téléphone : 09 72 42 15 23
  • Adresse e-mail de contact : contact@flocage-express.fr

2. Hébergement du site

L'hébergement des données et du site internet est assuré par :

  • Scaleway SAS
  • 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
  • RCS Paris 433 115 904

3. Conception et maintenance du site

La création et la maintenance de ce site sont assurées par :

  • SASU Lemon, agence web et communication
  • 29 rue des Jacobins, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Capital social variable
  • 802 711 796 R.C.S. Clermont-Ferrand
  • SIRET : 802 711 796 00056
  • TVA intracommunautaire : FR14802711796
  • Représentée par Axel Piquet-Gauthier
  • hellolemon.fr — hello@hellolemon.fr

4. Propriété intellectuelle (droit d'auteur)

L'intégralité du site Flocage Express est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

  • Tous les éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, images, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société ARD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ARD.
  • Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Données personnelles (RGPD)

La société ARD s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Flocage Express, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • Les informations concernant la collecte, le traitement, l'utilisation et la conservation des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible sur le site.
  • Pour toute information ou exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), veuillez contacter la société ARD par courrier électronique à contact@flocage-express.fr ou par courrier postal à l'adresse de son siège social.

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